Décret-Programme du 20 décembre 2017 - Les premières informations

Un Décret-programme a été voté le 20 décembre 2017. Voici ce qu'il faut savoir concernant le secteur de la Lecture publique :

- Tout d’abord, le délai donné aux opérateurs reconnus et aux ORUA en contrat-programme pour rentrer leur rapport général d’exécution (évaluation) et la nouvelle demande de reconnaissance est prolongé de 2 ans. En conséquence, la date pour rentrer ces documents n’est plus le 31 janvier 2018 mais le 31 janvier 2020. En attendant, la reconnaissance déjà obtenue en 2011, 2012, 2013 ou 2014, reste d’application.

- Par ailleurs, il n’y aura pas de nouvelles reconnaissances en 2018 avec une exception possible pour des opérateurs qui ne bénéficieraient pas, en attendant, d’une reconnaissance dans le cadre du précédent décret et auraient introduit un dossier en 2014, 2015 et 2016 (dossier qui doit prouver que les conditions d’une reconnaissance sont remplies).

- Enfin, le blocage des paliers connu par les opérateurs reconnus depuis 2015 est prolongé aux années 2018 et 2019.

(source : Direction générale de la Culture - Service de la Lecture publique)

Consulter le texte complet du projet de décret-programme

 

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