Reprobel - Recommandations

Chers membres,

Vous avez récemment reçu le courrier annuel de Reprobel concernant la rémunération proportionnelle des Auteurs et Editeurs. Comme vous avez pu le constater, l'estimation du nombre de copies par employé ainsi que le coût de la copie ont fortement augmenté. Certains parmi vous nous ont ainsi fait part de leur mécontentement quant à ces chiffres qui ne coïncident pas avec la réalité de leur bibliothèque. 

L'APBD vous conseille, avant tout, d'avertir votre P.O. ou le service juridique de votre commune de la situation et de la non urgence du dossier. 

Contrairement aux indications de Reprobel,  la déclaration doit être rentrée dans les trente jours ouvrables à compter du 1er janvier 2018, comme il ressort des considérants de l’arrêté royal ainsi que de l’article 8 de l’arrêté royal du 5 mars 2017 :
« que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1er janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1er janvier 2018 »

Art. 8.§ 1er. Les débiteurs remettent pour chaque année civile une déclaration annuelle à la société de gestion des droits dans un délai de trente jours ouvrables à dater du 1er janvier de l'année qui suit l'année civile à laquelle la déclaration se rapporte.

Par ailleurs, l'APBD a pris la décision de consulter l'UVCW pour faire état de la situation et solliciter une action auprès de Reprobel, puisque les coûts, pour les bibliothèques publiques, impliquent principalement les pouvoirs organisateurs.

 

 

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