Décret-programme 14/07/15

 

Voici le texte du décret-programme adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 14 juillet 2015.



Les dispositions relatives au secteur de la Lecture publique se retrouvent aux articles 13, 14 et 15.

pdfDécret-programme 14/07/15

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