Statuts

Nom : Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes (en abrégé A.P.B.D.)
Siège social : chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur
Tel. 081 77 54 22
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Publié le : 31 juillet 1975
N° de l’association : 415 241 360

 

Liste des membres fondateurs de la présente association :

Canonne André (bibliothécaire) domicilié rue R. Warocqué 19, 6510 Morlanwelz
Cornellie Jean-Louis (documentaliste) domicilié av. V. Jacobs 90, 1040 Bruxelles
Depoitre Alfred (bibliothécaire) domicilié rue du Sondart 30, 7500 Tournai
Duprel Anne (bibliothécaire scientifique - documentaliste) domiciliée rue du Village 38, 5402 Waillet
Foullien Monique (bibliothécaire) domiciliée place du Parc 1, 4000 Liège
Lambinet José (bibliothécaire) domicilié rue Chant des Oiseaux 2, 5430 Rochefort
Lauwereys Jean-Pierre (bibliothécaire-documentaliste) domicilié rue P. Matthys 30, 1190 Bruxelles
Lheureux Jean (bibliothécaire) domicilié rue François Roffiaen 10, 1050 Bruxelles
Libon Charles (bibliothécaire) domicilié rue des Éburons 3, 4000 Liège
Thoua Marie-Françoise (bibliothécaire scientifique - documentaliste) domiciliée rue Th. de Baisieux 196, 1020 Bruxelles
Van Waeyenberghe Jean (bibliothécaire) domicilié rue Vital Françoise 115-14/4, 6001 Marcinelle

Tous de nationalité belge, sont convenus de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

 

Titre 1 : Nature juridique, siège, durée et exercice social

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes (A.P.B.D.). L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi : chaussée de Charleroi, 85 à 5000-Namur, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.


Titre II : Buts

Article 4. L’association a pour objet de fédérer les bibliothécaires et les documentalistes en vue de collaborer à la défense de leurs intérêts professionnels, à leur information, à la promotion de leur fonction et d’aider à parfaire leur qualification professionnelle.

Elle a aussi pour objet d’établir des liens entre bibliothécaires, documentalistes et acteurs du secteur culturel et socioculturel.

Ces buts sont poursuivis en toute indépendance politique ou philosophique. L’association peut, seule ou conjointement avec d’autres associations ou organismes, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L’A.P.B.D. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut mettre sur pied diverses commissions se rapportant aux différents aspects de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.

Titre III : Membres

Article 5. L'A.P.B.D. comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. L’A.P.B.D. comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique majeure exerçant ou ayant exercé les fonctions de bibliothécaire ou documentaliste. Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de cent Euros.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques majeures ou à des personnes morales qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas la qualité de membre effectif. Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de cinquante Euros.

Titre IV : Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l’association, en adressant sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé la cotisation qui lui incombe pour l’année civile en cours.

Article 9. Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de l’objet social. La décision du conseil d’administration doit être motivée. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.

Article 10. Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Elle est notifiée par pli postal à l’intéressé par le conseil d’administration. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 11. Tout membre de l’A.P.B.D. qui perd cette qualité, pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l’A.P.B.D.

 

Titre V : Droits et obligations des membres

Article 12. Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :
- Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MN 1921-07-01), revue par la loi du 2 mai 2002.
- Membres adhérents : Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
de participer à toutes les activités organisées par l’A.P.B.D. et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir y voter.

Article 13. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 et 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de la première affiliation. Le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Article 14. Les membres s’engagent à respecter les décisions des organes de l’A.P.B.D.

 

Titre VI : Structure de l'A.P.B.D., mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Article 15. La structure de l’A.P.B.D. comprend :

  • une assemblée générale,
  • un conseil d’administration,
  • un président du conseil d’administration et au maximum trois vice-présidents,
  • un secrétaire et un trésorier
  • un bureau composé du président du conseil d’administration, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier

Article 16. L’assemblée générale est l’organe le plus important de l'A.P.B.D. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

  • la modification des statuts,
  • la nomination et la révocation des administrateurs,
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
  • l’approbation des budgets et des comptes,
  • la dissolution de l’association,
  • l’exclusion d’un membre,
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale.
  • la fixation du montant de la cotisation annuelle

Article 17. L’assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, d’un vice-président, du secrétaire ou du trésorier. Les convocations sont adressées par courrier postal à tous les membres au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un membre quel qu’il soit est portée à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 18. L’assemblée générale est constituée de tous les membres de l'A.P.B.D. Chaque membre effectif peut recevoir procuration d’un autre membre effectif. Il ne peut toutefois être titulaire que de cinq procurations écrites maximum. La procuration ne vaut que pour une seule assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d’administration est prépondérante, en cas d’absence de celui-ci, celle du vice-président, du secrétaire ou du trésorier qui le représente.

Article 19. Le conseil d’administration tient à jour le registre des membres. Il sera mis à la disposition des membres et consultable au siège social de l’association sur demande écrite préalable.

Article 20. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après demande écrite, mais sans déplacement du registre.

Article 21. Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 22. Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés par l’assemblée générale qui les choisit parmi les membres effectifs. Un appel à candidature pour les postes d’administrateurs est joint à la convocation à chaque assemblée générale. Les candidats présentent oralement leur candidature à l’assemblée générale. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Chaque mandataire est rééligible. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve, définitivement ou temporairement, dans l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut accepter sa démission. Celle-ci est actée par l’assemblée générale suivante.

Article 23. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, d’un vice-président, du secrétaire ou du trésorier aussi souvent que l’exigent les intérêts de l'A.P.B.D. L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le président, un vice-président, le secrétaire ou le trésorier et est accompagné, dans la mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 24. Le conseil d’administration peut suspendre un administrateur si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de l’objet social. La décision du conseil d’administration doit être motivée. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.

Article 25. Tout administrateur peut être révoqué s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de l’objet social. La révocation est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L’administrateur contre lequel une mesure de révocation est prononcée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. L’administrateur révoqué reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 26. Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice suivant ainsi que les comptes de l’exercice précédent pour approbation. Il dépose les comptes au greffe du tribunal de commerce

Article 27. Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration après appel à candidatures. Il entre en fonction immédiatement après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son mandat est de quatre ans et est renouvelable.

Article 28. Lors de sa prise de fonction et/ou ultérieurement, le président propose au conseil d’administration la nomination des vice-présidents dont le nombre s’élèvera à trois au maximum.

Article 29. Outre le conseil d’administration, le président assure la présidence de l'assemblée générale. En son absence, il est remplacé par un vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Il représente l’association aux plus hauts niveaux.

Article 30. Le conseil d’administration désigne en son sein, en qualité de personnes déléguées à sa gestion, le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Ces personnes constituent le bureau qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, sauf dispositions contraires des présents statuts.

 

Titre VII : Règlement d’ordre intérieur

Article 31. Un règlement d’ordre intérieur, qui précise les mesures d’application de ces présents statuts, pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Titre VIII : Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 32. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution qu'en accord avec la législation relative aux ASBL. En cas de dissolution, elle désignera, par la même délibération, un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association sera affecté à l’association ou aux associations qui succèdent à l'A.P.B.D. ou à une ou plusieurs association(s) qui poursui(ven)t des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.


Titre IX : Dispositions générales

Article 33. Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier, ainsi que celles de membres du conseil d’administration s’exercent à titre gratuit. Ces personnes n’engagent l'A.P.B.D. que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.

Article 34. Le conseil d’administration représente l’A.P.B.D. vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en défendant. Il peut déléguer ses pouvoirs au bureau.

Article 35. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions légales en la matière.


Titre X : Dispositions transitoires

Article 36. L’assemblée générale, en date du 15 juin 2012, a nommé comme administrateurs :

Marianne Bragard, Jean-Luc Capelle, Monique Clette, Marina De Ridder, Françoise Dury, Pascale Englebienne, Joëlle Froment, Fabienne Gérard, Françoise Hermans, Manuèle Lansmanne, Laurence Leffebvre, Annie Liétart, Joël Matot, Silvana Mei, Muriel Mertens, Mélanie Morue, Marie-Line Segard, Guy Tondreau, Anne Vanderschuren, Philippe Van Lint, Agnès Weyers.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

  • Présidente : Françoise Dury
  • Vice–présidents : Marianne Bragard et Joël Matot
  • Trésorier : Guy Tondreau
  • Secrétaire : Fabienne Gérard

 

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